 STATUTS DE LA SOCIETE DE TIR |
STATUTS DE LA SOCIETE DE TIR
Saint HUBERT Ingwiller
Article 1:
L'association a pour titre ''Société de Tir Saint-Hubert d'INGWILLER et Environs'' Son siège Social est au stand de tir, route de WIMMENAU à INGWILLER F-67340. Elle a été fondée en 1935. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Saverne, Volume VIII numéro 373 le 8 septembre 1972.et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924. Sa durée est illimitée.
L'Agrément Ministériel de la Santé Publique et de l'Education Physique porte le numéro 16155 et date du 3juin 1936. La déclaration d'exploitation d'établissement à la Direction Régionale de jeunesse et sport porte les numéros 06798 et 0024 et date du 13juillet 1998 en application de l'article 1 et 2 du décret numéro 93-1101 du 3 septembre 1993. L'Agrément Ministériel de Jeunesse et Sport porte le numéro 67 s 176 et date du 30 novembre 1998 Article 8 de la loi numéro 84-6l0 du 16 juillet 1984.
Article 2 :
La Société a pour but de propager, de développer et de vulgariser l'étude théorique et pratique du tif sportif et du tir de chasse.
Article 3 :
Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite à l'intérieur de la Société.
Article 4 :
La Société se compose de :
membres titulaires : en possession d'une licence FFTir valide de l'année en cours, délivrée par la société St-Hubert d'INGWILLER et à jour de leurs cotisations ;
membres associés. Ils doivent être en possession d'une licence de tir FFTir valide d'un autre club, ou d'un permis de chasser valide de l'année en cours, avec assurance couvrant le tir au stand, ont uniquement une voix consultative ;
membres d'honneur: toute personne nommée par le comité, ont seulement une voix consultative.
Article 5 :
Les membres titulaires devront avoir au-moins dix-huit ans révolus et être à jour de leur cotisation pour avoir droit de vote et être éligible au Comité. Pour être élu les membres titulaires doivent adresser leur candidature au président un mois avant l'assemblée générale.
Article 6 :
Les demandes d'admission doivent être signées par les demandeurs et adressées au Président ou à son délégué. Elles doivent en outre contenir la déclaration que les demandeurs acceptent les conditions imposées par les présents statuts, règlements intérieurs et règles de Sécurité.
Article 7:
Pourront être nommés Membres d'honneur, ceux auxquels la Société voudra conférer ce titre, soit pour services rendus à la Société, soit pour tout autre chose. Ces nominations seront faites par le Comité.
Article 8 :
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par le Comité. Ces cotisations doivent être versées entièrement pendant le premier mois de l'année financière.
Article 9 :
Un droit d'entrée fixé par le Comité sera perçu à l'admission. Il sera remis au nouveau sociétaire ainsi qu'à chaque membre un exemplaire des Statuts, du règlement intérieur, des règles de sécurité et une fiche de contrôle des connaissances.
Article 10 :
Tout membre pourra donner sa démission. La démission devra être adressée au Président, les cotisations restent acquises à la Société.
Article 11 :
Le Comité aura le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d'office de tout membre qui par sa conduite aurait porté atteinte à la considération ou aux intérêts de la société. Le Comité pourra également rayer de la liste des sociétaires tout membre qui serait en retard de 1 mois de sa cotisation.
Article 12 :
Tout sociétaire exclu ou rayé des listes, perd de ce fait, tout droits aux avantages et à l'actif de la société.
Article 13 :
La Société sera administrée par un Comité de Direction se composant d'au moins 7 membres, à savoir : Un Président - deux Vice-Présidents - un Secrétaire - un Secrétaire Adjoint - un Trésorier -un Trésorier Adjoint et d'assesseurs avec un maximum de 15 membres. Le cumul de deux postes sera possible en cas de manque de candidats pour un poste donné. Le comité pourra coopter tous membres volontaires pour participer à une commission.
Article 14 :
Le Président est le représentant officiel de la Société. Il dirige les séances, signe tous les écrits passés au nom de la Société, signe les chèques à payer ou à encaisser, etc. Le président a la délégation du comité pour les actes courants concernant la société de tir. Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d'absence ou de démission et le secondent dans ses fonctions.
Article 15 :
Les Membres du Comité seront élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. L'élection est faite à la majorité absolue des membres présents. L'Assemblée désigne le Président, les Vice-Présidents, les Secrétaires, les Trésoriers, les Assesseurs et les vérificateurs.
Un membre peut recevoir une procuration par un autre membre licencié pour la procuration à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'élection peut avoir lieu par acclamation, sur demande expresse il sera procédé à un scrutin séparé et secret. Les membres du comité sont rééligibles.
Le Comité sera renouvelé en totalité tous les deux ans.
Article 16 :
Le Comité ne pourra délibérer qu'autant que la moitié de ses membres seront présents. Les décisions seront prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 17 :
Le Comité se réunira en cas de besoin. Si possible au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou de la majorité des Membres du Comité. Les comptes rendus seront archivés au stand de tir.
Article 18 :
Le Comité a pouvoir d'autoriser tous actes et toutes dépenses utiles au bon fonctionnement de la Société.
Article 19 :
L'Assemblée Générale ordinaire est formée de la réunion des membres titulaires. Les membres associés et membres d'honneur n'ont pas voix délibérative aux Assemblées.
Article 20 :
L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu une fois par an dans le courant du mois de septembre. En dehors de cette Assemblée, les sociétaires peuvent être convoqués en assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président, d'accord avec la majorité du Comité, ou sur convocation du tiers des membres titulaires inscrits.
Article 21 :
Le Comité doit présenter à l'Assemblée un rapport sur la Situation morale et financière de la Société et sur son fonctionnement.
Article 22 :
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale, sauf les exceptions prévues par les présents statuts sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale sera classé dans le classeur de la Société. Ce procès-verbal est signé par le Président, le Secrétaire et les membres présents.
Les secrétaires sont chargés de la correspondance, des circulaires, convocations, etc. ils rédigent les procès-verbaux de séance, les ordres de jour et les rapports, ils sont chargés de la conservation des archives au stand.
Les Trésoriers sont chargés de la comptabilité et de la partie financière : recouvrement des cotisations, paiement des dépenses, etc. Les livres de caisse, constamment à jour, seront contrôlés et visés tous les ans par deux vérificateurs élus en assemblée générale.
Article 23 :
Les questions à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doivent être adressées au président un mois avant la réunion.
Article 24:
La dissolution de la Société ne pourra être mise en délibération que sur demande écrite de la moitié au moins des membres inscrits, adressés au Président un mois avant une assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Elle ne pourra faire l'objet d'un scrutin secret, elle sera au contraire votée sur appel nominal et ne sera prononcée qu'en cas de majorité réunissant les trois quarts des sociétaires inscrits.
Article 25 :
L'Assemblée qui prononcera la dissolution de la Société nommera dans la même séance, une commission de cinq membres chargés de la liquidation. Elle statuera également sur l'emploi de la fortune de la Société.
Le reliquat des subventions accordées par l‘état et le matériel acheté sur ces fonds, feront retour à l‘Etat ou une œuvre d'utilité Publique. Le boni éventuel de liquidation ne pourra être partagé entre les membres et sera dévolu à un organisme d'intérêt général désigné par l'organe liquidateur.
Article 26 :
Les dons de toute nature pourront être acceptés par la Société.
Article 27:
Les sociétaires sont pécuniairement responsables des dégradations des armes et du matériel de la Société, lorsque les dégradations proviendront de leur faute ou de leur négligence.
Article 28 :
Les fonds de la Société, provenant des cotisations, des dons, etc. et des bénéfices réalisés par la Société seront destinés à l'achat et à l'entretien des biens et du matériel de la société, ils pourront aussi être employés, suivant décision du Comité, à l'achat de prix pour les concours.
Article 29 :Les présents statuts pourront être révisés, à la condition que les modifications proposées soient adoptées par les deux tiers au moins des sociétaires présents réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 30 :
L'année financière sera clôturée à la mi-août.
Article 31 :
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Tir. Elle s'engage à se conformer aux règlements établis par la Fédération.
Article 32 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.
Les Présents articles modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à INGWILLER le 20 septembre 2020.
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