 REGLEMENT INTERIEUR |
Règlement intérieur
de la société de tir St Hubert d' INGWILLER et environs
Article 1 – Généralités
1. Est considéré comme membre actif toute personne remplissant les conditions imposées par les statuts et à jour de sa cotisation.
Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation au 31 août verra le montant majorée de 10 % au 1er septembre et 20 % au 1er octobre.
Passé la date du 31 octobre, le membre pourra être rayé de la liste de la société.
2. Lors de leur adhésion, les membres attestent avoir pris connaissance du présent règlement et s'engagent à le respecter.
3. Ce règlement intérieur sera affiché en permanence au tableau des consignes.
4. L'assurance est liée à la licence. Pour participer aux entraînements, les membres actifs de l'Association doivent être à jour de leur cotisation. A la demande de l'encadrement, ils doivent pouvoir présenter leur licence ou carte de membre.
Article 2 – Recours
1. L'Association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres actifs.
2. Par le fait même de leur adhésion à l'Association, les membres actifs de la Société de Tir Saint Hubert d' INGWILLER et environs, renoncent à tout recours contre l'Association en cas d'accident dont ils seraient les victimes au cours de toutes les activités du Club et dans les locaux ou enceintes utilisées par l'Association.
Article 3 - Sécurité
Les séances d'entraînement sont obligatoirement encadrées par un directeur de tir.
1. Le directeur de tir aura la charge de faire respecter les consignes de sécurité éditées par la Fédération Française de Tir (FFT), et de veiller à l'application du présent règlement intérieur. Les consignes de sécurité sont affichées sur les différents pas de tir.
Il devra se conformer aux directives du Président ou des Vice-Présidents de l'Association pour l'application de certaines consignes particulières éventuelles.
Pourront faire office de directeur de tir, les moniteurs et arbitres de la société ainsi que toute personne désignée par le Président ou par les Vice-présidents. La formation est assurée par tuilage avec un directeur de tir ou une équipe confirmée. Des réunions périodiques permettront d'apporter les adaptations utiles.
2. Le port du casque anti-bruit et des lunettes de protection sont obligatoires sur les pas de tir y compris pour les spectateurs,. La Société décline toute responsabilité en cas d'accident lié au non-respect de cette règle. Les spectateurs doivent rester en dehors des pas de tir et respecter le silence convenant à l'entraînement ou à la compétition.
3. Les tireurs devront obligatoirement mettre le drapeau de sécurité en place lors des arrêts de tir ou lorsqu'ils quittent le poste de tir.
4. Il est strictement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur les pas de tir.
Article 4 – Accueil et formation des nouveaux membres
1. Les nouveaux membres licenciés, hors mutation et hors école de tir, suivront une période de formation encadrée par les moniteurs de l'association. Cette formation, délivrée au pas de tir 10 m, comprend une sensibilisation au respect des règles de sécurité ainsi qu'une formation initiale aux techniques élémentaires de tir. La validation des acquis permettra l'accès aux pas de tir 25 et 50 m pour une formation complémentaire limitée aux armes en calibre 22 Lr. A l'issue de cette période de formation, les nouveaux membres pourront accéder librement aux installations de l'association.
RM : l'accès au pas de tir 25 m est obligatoirement précédé par une formation au pistolet 10m. De même, l'accès aux pas de tir 50 et 200m est obligatoirement précédé d'une formation à la carabine 10m.
Le manuel de tir sportif remis lors de l'inscription servira de document de base pour la formation. Il permettra également de trouver les informations utiles pour remplir le questionnaire de la FFT portant sur la sécurité et la technique de tir.
2. Les membres qui rejoignent l'association par le biais d'une mutation feront l'objet d'une évaluation par un moniteur de l'association. En cas de déficit avéré dans la connaissance et l'application des règles de sécurité ou dans la maîtrise des armes et du tir, ils seront invités à suivre la formation prévue pour les membres débutants.
3. Les mineurs devront présenter une autorisation parentale, signée par le ou les représentants légaux (Mle sur ITAC).
Article 5 - Ouverture des stands
Les règles de fonctionnement et d'ouverture de l'association ainsi que les conditions d'accès aux installations sont fixées par le comité. Ces règles pourront être modifiées ou adaptées à certaines conditions particulières. Le planning d'occupation du stand est accessible via le site de réservation ou le site internet de l'association.
1 - règles générales
Heures d'ouverture :
- en semaine de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 en hiver et 18 h en été ;
- le vendredi soir de 17 h à 19 h ;
- le samedi de 13 h 30 à 16 h 30 en hiver et 18 h en été ;
- le dimanche de 9 h à 12 h.
La réservation via le site de réservation mis en place par l'association est obligatoire. Ce site fait office de registre journalier de présence.
Le nombre de demi-journées d'ouverture dépend de la disponibilité des directeurs de tir.
Les tireurs devront également assurer la propreté du stand après chaque entraînement et ramasser les douilles et déchets de tir y compris les 22 LR.
RM : certains membres disposent, de par leur fonction passée ou actuelle, de clefs et de badges d'accès au stand. Ces éléments sont personnels et ne doivent être ni copiés ni prêtés.
2 - Consignes particulières concernant l'utilisation des stands
2.1 - Stand 10 mètres
Le stand 10 mètres est réservé exclusivement au tir à air comprimé. Il est accessible le vendredi soir, le samedi après-midi avec priorité à l'école de tir et le dimanche matin. L'utilisation de ce pas de tir n'est pas soumise à réservation.
Les armes utilisées devront être à air comprimé d'une énergie inférieure à 20 joules tirant des projectiles en plomb, de type diabolo.
L'usage d'arme d'une énergie supérieure à 20 joules est strictement interdit sur le pas de tir 10m.
Les tireurs devront, après leur entraînement, ranger leurs armes en veillant, au préalable à ce qu'elles soient déchargées.
2.2 - Stand plein air
Le stand extérieur est réservé exclusivement à la pratique des disciplines prévues par la FFT et la société aux distances de 50 m, 75 m, 100 m, 150 m et 200 mètres. Il est accessible dans les heures d'ouverture définies à l'article 5 alinéa 1.
Les armes utilisées par les membres actifs de l'association doivent être conformes à la réglementation. L'usage de projectiles d'origine militaire : traçants, incendiaires ou perforants est interdit.
En raison des risques important d'incendie, les cibles réactives (explosives) sont strictement interdites
Les 6 postes du stand 50m équipés d'une ciblerie électrique sont limités à l'usage d'armes en calibre 22 Lr.
L'utilisation des gongs est strictement limité aux armes de poing.
Les disciplines sanglier courant, gongs et poudre noire doivent être tirées à partir de la plateforme bétonnée.
Il est interdit de tirer en biais. Le tir en rafale et le tir de vitesse assimilé à du tir de rafale sont également interdits.
Les porte-cibles sont à installer devant les buttes de tir pour éviter les ricochets.
Article 6 – Tir d'initiation
Ref : L'article R. 312-43-1 Modifié par Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 3 relatif aux séances d'initiation.
Il est possible de faire tirer un invité non titulaire d'une licence ou d'un permis de chasse en cours de validité. La pratique obéit à deux règles : obtenir l'autorisation du président ou des vice-présidents et appliquer les modalités spécifiques au tir d'initiation définie ci-dessous.
Le président ou son représentant procéderont aux contrôles imposés par le décret cité en référence. Le tir d'initiation sera consigné dans « l'historique des visiteurs », fichier créé sous ITAC.
Le tir sera effectué sous contrôle d'un moniteur de l'association.
Ils ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois.
Armes utilisées :
- armes à percussion annulaire des catégories B et C ;
- armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ;
- pour les disciplines « plateau » armes à percussion centrale de la catégorie C.
Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d'initiation sont mises à leur disposition par l'association ou la fédération.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances de tir d'initiation au moyen d'armes à air comprimé.
Il appartient aux membres actifs d'informer et de faire respecter, par leurs invités, les règles de sécurité prévues à l'article 3.
Le tireur invité, enregistré sur ITAC rubrique « tir d'initiation », sera couvert par le contrat d'assurance de la FFT.
Le tireur s'acquittera du montant de la cotisation, montant fixé par le comité et révisé annuellement.
Article 7 - Membres associés
1. L'Association accepte d'accueillir des membres d'une autre société de tir ou groupement de chasse.
Les membres associés seront titulaires d'une carte de membre délivrée par l'Association et auront le statut de membre associé.
Ces membres associés payeront une cotisation au tarif en vigueur et devront être assurés ; soit par une licence dans un autre club soit par un permis de chasse validé pour l'année en cours.
Ils pourront participer aux assemblées de l'Association sans voix délibératoire.
2. L'Association accepte d'accueillir les membres d'une administration en vue d'entraînement à l'utilisation de leurs armes de dotation.
Les exercices de tir spécifiques à leur administration devront cependant respecter les règles de sécurité en vigueur au sein de la FFT et les règles propres de l'association. Une convention d'utilisation des installations en fixera les conditions et les contours. Ces administrations renoncent à tout recours contre l'Association en cas d'accident. Les exercices s'effectuent sous leur propre contrôle et leur entière responsabilité.
Article 8 - Participation aux travaux
Les membres actifs peuvent participer aux travaux d'aménagement et d'entretien au stand de tir. En fonction du nombre d'heures effectuées, les bénévoles pourront bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le comité fixera annuellement les conditions et le montant de ce tarif.
Article 9 - Délivrance des avis préalables
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports fixe le régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
Pour une première demande d'acquisition d'armes le tireur devra justifier de trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois au cours des douze mois précédant sa demande. Le registre des séances de tir contrôlées continuera à être tenu à cet effet par l'association.
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes, le législateur laisse aux associations le soin d'apprécier l'assiduité des tireurs. Pour éviter toute décision arbitraire, l'association maintient le carnet de tir et l'obligation pour ses membres d'effectuer trois tirs contrôlés sur une période de douze mois. Ces tirs contrôlés continueront à être consignés.
Mise à jour mai 2020
Article 10 - Accueil de groupes extérieurs à la société de tir St Hubert
La ligue régionale de tir d'Alsace nous demande de bien vouloir accueillir les tireurs sportifs d'autres clubs afin que ceux-ci puissent bénéficier dans le cadre de leur entraînement de nos installations 200m.
Devant le nombre croissant de demandes et afin de ne pas nuire à nos membres, nous mettons en place le mécanisme de régulation suivant. Dans tous les cas, les membres de la société de tir saint Hubert d' INGWILLER et environs sont prioritaires pour l'utilisation des installations du club.
1. Les groupes provenant de clubs extérieurs ne pourront être accueillis qu'en semaine.
2. La présence d'un responsable de la société de tir saint Hubert d' INGWILLER et environs est indispensable pour accéder aux installations de la société de tir.
3. Un calendrier précisant jour et horaire souhaité sera envoyé au président de la société de tir St Hubert au moins deux semaines avant la date souhaitée. Après accord, celui-ci transmettra ces informations à notre Webmaster pour mise à jour du site. Il sera donc impératif de consulter le site et vérifier la disponibilité du stand avant d'établir toute demande.
4. Le club mettra à disposition des tireurs extérieurs 3 tables de tir. L'utilisation de tables supplémentaires non occupées est autorisée. Elles devront toutefois être libérées au profit de membres de la société de tir saint Hubert. Inversement, si l'une des trois tables n'est pas occupée celle-ci ne servirait en aucun cas de dépôt et pourra ainsi servir à un membre du club.
5. Le responsable de la société de tir saint Hubert est le seul autorisé à régler les litiges éventuels (temps de tir, relations avec les membres de la société de tir,…..).
Le respect des règles de sécurité définies par la FFT et du règlement intérieur du club est impératif. Tout manquement sera sanctionné.
Article 11 – Discipline (art 11 des statuts)
En cas de manquement grave aux règles de sécurité, de non-respect manifeste du règlement intérieur ou d'un comportement inapproprié, le comité directeur sera sollicité et se réunira en commission de discipline. En fonction de la nature des faits et après avoir entendu le ou les intéressés, il appartiendra à cette commission de proposer une réponse adaptée. Les sanctions peuvent aller de la simple réprimande verbale à l'exclusion définitive de l'association.
Dans le cas où une exclusion définitive est prononcée, le comité départemental et la ligue de tir d'Alsace seront informés de la décision de la commission de discipline.
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